Conditions générales – Formations IBPMS

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par l’Institut de bonnes pratiques du médico-social (IBPMS), opéré par la société SAS Avancer ESSMS.

Inscription et accès aux formations

L’inscription à une formation est définitive après validation par l’IBPMS et réception du paiement intégral.

Le paiement est exigé avant le début de la formation.

Les formations sont proposées en présentiel et en distanciel, notamment via une plateforme e-learning dédiée. Les accès sont strictement personnels.

Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Les formations sont exonérées de TVA.

Un paiement en trois fois est possible via le service PayPal, selon les conditions de ce prestataire.

Annulation et report

Toute annulation effectuée plus de 30 jours avant le début de la formation donne lieu à un remboursement, hors frais éventuels liés au paiement en plusieurs fois.

En cas d’annulation moins de 30 jours avant le début de la formation, aucun remboursement n’est effectué. Un report sur une autre session peut être proposé, sous réserve de disponibilité.

Attestation

Une attestation de fin de formation est délivrée aux participants ayant suivi la formation dans son intégralité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques et contenus mis à disposition est protégé.

Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus ou des accès à la plateforme e-learning est strictement interdit.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de l'indre et Loire (37).